Intervention de Patrick Lebreton

La rapporteure propose de plafonner la subvention de fonctionnement versée par l'État à une maison de l'emploi en fonction de la population du bassin d'emploi couvert par cette structure. Or, il me semble cette proposition peut avoir des conséquences déstabilisantes dans certains bassins d'emploi, notamment les plus sinistrés.

Aussi me paraît-il essentiel de prendre en compte d'autres critères afin de concentrer l'effort financier de l'État dans ces zones affectées par un taux de chômage supérieur à 15 %. Un premier critère pertinent pourrait être celui de la prise en compte du nombre de demandeurs d'emploi au lieu du nombre d'habitants. Il permettrait de prendre en compte les spécificités géographiques du territoire concerné, par exemple, l'insularité dans le cas des départements d'outre-mer. Par ailleurs, au lieu de prévoir la fin d'un subventionnement au bout de quatre ans, ne conviendrait-il pas de prévoir, une suppression progressive de cette subvention ?