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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 24 octobre 2007 à 10h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

a insisté sur la nécessité de disposer d'un argumentaire simple afin d'expliquer aux citoyens le contenu du traité simplifié. Certaines expressions comme « l'incorporation d'un article de référence sans valeur contraignante » peuvent en effet n'être pas claires. Le traité simplifié pouvant apparaître comme identique au traité constitutionnel, seule la présentation étant différente, il est donc indispensable que cet argumentaire fasse le point sur les changements. Il a par ailleurs estimé que rouvrir le débat sur le traité simplifié par voie de référendum ne ferait que repousser l'échéance et serait source de malentendus dans la mesure où pourrait à cette occasion, se poser la question des futurs élargissements.

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