Intervention de Jacques Desallangre

a considéré que le nouveau traité devrait être soumis au référendum, afin que le peuple français puisse être en mesure d'apprécier les évolutions intervenues par rapport au projet de traité constitutionnel. La procédure référendaire semble d'autant plus s'imposer que les modifications toucheraient plus à la forme qu'au fond, comme l'illustre la requalification de la concurrence en instrument de l'Union européenne plutôt qu'en objectif.