Intervention de André Chassaigne

J'aborderai, tout d'abord, trois sujets qui ne l'ont pas été dans votre exposé liminaire.

Le premier est la régionalisation des aides agricoles souhaitée par de nombreux conseils régionaux. La FNSEA a-t-elle réfléchi sur ce sujet ?

Le deuxième est l'organisation mondiale du commerce. Le MOMAGRI – mouvement pour une organisation mondiale de l'agriculture – souhaiterait que l'OMC soit remplacée par une instance s'intéressant davantage aux échanges alimentaires et à la coopération entre les grandes régions du monde. Quelle est la position de la FNSEA en la matière ?

Le troisième est la culture des OGM. Dans un courrier qu'il nous a adressé le 23 mars relatif au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, M. le ministre écrit : « J'ai ainsi soutenu mon homologue néerlandaise qui a abordé trois aspects cruciaux de la politique des OGM : la nécessité de prendre en compte, dans cette politique, les aspects socio-économiques, la distinction à effectuer entre mise sur le marché, qui concerne le produit, et mise en culture, qui concerne le site, et les responsabilités qui doivent incomber aux Etats membres et non à l'Union s'agissant de certaines décisions. » Quelle est la position de la FNSEA sur les OGM ?

Je demanderai maintenant des précisions sur plusieurs points que vous avez abordés, monsieur le président.

La première concerne l'article 63 et les critères à retenir pour le soutien à l'herbe. Le seuil indispensable de chargement à l'hectare est de 0,8 UGB pour bénéficier du taux maximum sur les 50 premiers hectares mais, suite à un arbitrage du groupe de travail consacré au droit à paiement unique, la somme est limitée pour le moment à 80 euros à l'hectare, ce qui est insuffisant, notamment pour les éleveurs du Massif Central. Quelle est la position de la FNSEA sur l'utilisation de l'enveloppe de 700 millions d'euros, sachant que 130 millions d'euros sont déjà prélevés sur les aides animales ? Quelle est la position de la FNSEA sur l'équité territoriale, les spécificités territoriales et les exploitations les plus fragilisées ?

Deuxièmement, la revalorisation des ICHN est bien en deçà de ce qu'attendaient les agriculteurs. La FNSEA compte-t-elle conduire une action déterminée pour que la somme de 40 millions d'euros soient augmentée ?

Troisièmement, vous avez indiqué que l'aide directe aux producteurs ne suffira pas pour le lait. La FNSEA compte-t-elle se battre pour prolonger les quotas laitiers, puisque des ouvertures se sont fait jour hier, notamment du côté de l'Allemagne ? Avez-vous encore un espoir dans leur maintien ?

Enfin, 140 millions d'euros sont prévus en 2010 pour la couverture des risques climatiques et sanitaires. C'est un premier pas mais la somme paraît faible au vu des aléas auxquels est soumise la production agricole, comme la tempête du Sud-Ouest l'a encore montré. Pour la FNSEA, le filet de sécurité doit-il s'appuyer sur une approche individuelle, sur une approche par filière ou sur une mutualisation interprofessionnelle ?