Intervention de Bertrand Pancher

Je tiens à souligner l'importance du principe des résolutions, réintroduit par la sagesse du Sénat, qui est revenu sur la suppression de cet article.

La résolution, c'est l'affirmation collective d'un point de vue, une invitation à agir ou à changer ; c'est, par conséquent, un outil supplémentaire à la disposition du Parlement. Il s'agit donc d'une avancée d'autant plus importante pour les droits de l'Assemblée que nous ne disposons aujourd'hui que de très peu de tels outils. Si la majorité dispose en effet d'outils radicaux – l'arme atomique, la vitrification du Gouvernement –, la possibilité de renverser le Gouvernement est une procédure qu'une majorité manie d'une main tremblante. Quant aux possibilités d'intervention plus réduites, le choix est entre l'arme atomique et le pistolet à eau, c'est-à-dire la possibilité de modifier à la marge les textes présentés par le Gouvernement.

Ajoutons à cela que nous n'avons pas la maîtrise de notre ordre du jour, ni le temps disponible de réfléchir ou d'échanger sur les textes, deux points que va modifier cette transformation de la Constitution.

Dès lors, il ne faut évidemment pas s'étonner que l'on soit confronté à un hémicycle régulièrement vide et à un absentéisme considérable. Le droit de résolution est donc une disposition essentielle.

Le Sénat, dans sa grande sagesse, est revenu sur la suppression de cet article, disais-je. J'ajoute qu'il a amélioré le texte d'une façon importante.

Il en va de même pour d'autres articles, où il a donné satisfaction à ce que réclamaient beaucoup de personnes de bon sens, notamment celles qui plaident pour une bonne gouvernance environnementale. Le Sénat a ainsi prévu que soit sollicité l'avis des grands acteurs regroupés dans un conseil économique et social, désormais également environnemental. Quelle avancée pour les projets de loi organique !

De plus, ces dispositions vont nous permettre de tenir les promesses faites à Nicolas Hulot par ceux qui se bousculaient pour être à côté de lui devant les médias, y compris à TF1, jurant leurs grands dieux, pendant la campagne présidentielle, qu'on allait tenir compte de tous ses souhaits. Pas de réforme de la Constitution signifierait, par exemple, pas de résolution permettant de faire le point sur la stratégie nationale du développement durable, pas de création de la commission « Environnement », pas de concertation organisée avec les acteurs environnementaux, pas non plus de création d'un conseil économique, social et environnemental, ni de référendum populaire !

Que diront à Nicolas Hulot ceux d'entre vous qui se sont autant précipités pour soutenir l'ensemble de ses projets, s'ils ne votaient pas pas cette modernisation de nos institutions ?