Intervention de Julien Dray

Monsieur le président, pour l'essentiel, les propositions que contient le document que vous avez adressé aux présidents de groupe peuvent être mises en oeuvre indépendamment du débat que nous avons sur la révision de la Constitution. Vous avez d'ailleurs déclaré – et personne ne remet en doute votre sincérité – que vous aviez évoqué cette question dès le début de la législature.

Si nous pouvons faire évoluer le règlement de l'Assemblée nationale pour trouver un meilleur équilibre entre la majorité et l'opposition et permettre que le Parlement retrouve la plénitude de sa représentativité, tout le monde y travaillera. Un bon règlement de l'Assemblée nationale est en effet celui dont les modifications sont adoptées par consensus. C'est la tradition, et je ne doute pas que vous aurez à coeur de la respecter. Nous pourrons ainsi avancer.

Une interrogation légitime s'impose toutefois.

Vous avez en effet pris la responsabilité – et je comprends votre volonté – de procéder à cette réforme constitutionnelle et vous avez choisi de nous adresser cette lettre en ce moment, en vous disant qu'elle pourrait peut-être engager une réflexion nouvelle. Je comprends ceux de mes amis qui se sont particulièrement investis dans ce débat, qui ont beaucoup siégé et qui ont essayé d'échanger, avec l'espoir sincère d'aboutir.

Pourquoi cependant cette lettre arrive-t-elle soudainement et quel est l'effet recherché ? L'interrogation désagréable qui surgit est de savoir si l'on tente – je ne veux pas employer les grands mots de « marchandage » ou de « chantage » – de faire évoluer un vote en promettant quelque chose qui n'a pas de sens à ce stade, car cela n'a rien à voir avec le texte en cause.

Nous travaillerons donc à modifier ce règlement en permettant de meilleurs équilibres. Arnaud Montebourg ne vous en a pas moins légitimement saisis en demandant quel était le sens de cette démarche et pourquoi elle n'avait pas été faite plus tôt. Il était en effet nécessaire d'interpeller la majorité, compte tenu de tout ce que nous avons entendu et lu quant aux engagements des uns et des autres.