Intervention de Jean-Marie Le Guen

Aucun de nos collègues ne peut penser une seconde que le débat que nous avons en ce moment n'aurait pas un rapport direct avec le débat sur le texte de réforme de la Constitution. Nous sommes au coeur du sujet, même si nous y sommes tardivement, compte tenu du fait que nous le demandions depuis des semaines.

Lorsque nous avons posé des questions à ce sujet il nous a été répondu que cela ne relevait pas de la Constitution, et qu'on verrait plus tard. Nous avons demandé des engagements, que nous avons attendus longtemps. Nous les avons aujourd'hui mais, entre le moment où nous les avons demandés et celui où ils arrivent, nous avons délibéré.

En outre, au-delà même du contenu des engagements, les propos du président du groupe UMP ne sont à l'évidence pas de nature à rassurer qui que ce soit sur la crédibilité d'une volonté partagée de faire évoluer le fonctionnement de nos institutions : c'est une promesse, et rien d'autre.

Qui plus est, notre collègue Jean Ueberschlag lui-même déclare qu'il ne voit pas le rapport. Visiblement nous n'avons pas la même approche des rapports constitutionnels.

Depuis maintenant plusieurs semaines, le débat qui avait commencé comme un dialogue entre l'opposition et la majorité, s'est déplacé pour devenir un débat entre la majorité du Sénat et celle de l'Assemblée nationale. Ce n'est donc pas seulement sur les engagements, mais sur toute la psychologie et la dynamique politiques que porte ce débat. Nous voyons donc arriver aujourd'hui un peu tardivement – c'est une litote –…