Intervention de Arnaud Montebourg

M. le président du groupe UMP a bien voulu revenir dans l'hémicycle pour répondre aux questions que nous nous posons, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur le président de l'Assemblée nationale.

Il nous dit qu'il est « ouvert » ; nous voulons d'abord être sûrs qu'il ne s'agit pas d'une fausse ouverture, car le mot a subi, ces derniers temps, une certaine dégradation. Je voudrais que, au-delà d'une « ouverture », il prenne des engagements, que nous n'avons pas reçus.

Il est temps, monsieur Copé, de dire si, oui ou non, vous approuvez les propositions du président de l'Assemblée nationale. En effet, comme vient de l'indiquer Jean-Marie Le Guen, si les engagements sont partagés, la démarche a un sens ; en revanche s'il ne s'agit que d'un sentiment d'ouverture à l'égard des propositions du président de l'Assemblée nationale – qui est notre président autant que le vôtre –, cela n'augure rien de bon quant à la sincérité et à la force de cette lettre.

En deuxième lieu, puisque vous vous dites « ouvert » – et si je vous prends au mot – les propositions contenues dans cette lettre ne pourraient-elles pas, somme toute, être mises en oeuvre indépendamment du résultat de la modification de la Constitution ?

Ainsi, le droit de tirage pour les groupes parlementaires en qui concerne la création de commissions d'enquête ne relève-t-il pas d'une ordonnance organique de 1959, prise par le général de Gaulle, qui organise et réglemente les commissions d'enquête ? Nous pourrions donc nous mettre immédiatement au travail, indépendamment de cette réforme institutionnelle.

Pour ce qui est de fixer un temps de parole égal pour la majorité et l'opposition, nous pouvons immédiatement décider de le faire.

Pour ce qui est du droit de réplique durant les questions au Gouvernement, qui revient à la pratique de 1981, vous considérez vous-même qu'il existait avant même que la réforme constitutionnelle fût engagée.

Quant à l'attribution de la présidence d'une commission permanente à l'opposition, c'est fait, nous l'avons !

N'y aurait-il pas là, peut-être, le début du commencement d'un chantage ? (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)