Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur Mamère, M. le Guen, ainsi que Mme Billard, qui vous représentait au sein du groupe de travail réuni dès les premiers jours de la législature, peuvent en témoigner : tout ce qui est dans cette lettre y a été évoqué. En fait, cette lettre est une synthèse de toutes les perspectives de réforme du règlement évoquées à l'époque, et rien de plus. Les quatre groupes politiques, qui étaient tous représentés au sein de ce groupe de travail, les connaissaient donc.

Quant au courrier auquel vous faites allusion, il ne fait que rappeler à tous les présidents de groupe tous ces éléments. C'est un point important, puisqu'il s'agit des prérogatives des groupes minoritaires et de l'opposition, auxquelles nous sommes tous attachés.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.