Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, nous avons tous lu la lettre que vous avez fait parvenir aux présidents de groupe. Au risque de vous contrarier, et même si je crois à votre sincérité, cela ressemble fort à une opération séduction, à une dernière tentative pour séduire les députés de gauche qui pourraient éventuellement s'abstenir ou même voter pour ce projet de réforme, il ne me semble pas sain d'indexer un projet de réforme qui se veut ambitieux sur le règlement de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, si les propositions que vous formulez vont dans le sens d'un meilleur traitement de l'opposition, d'un rééquilibrage des capacités données aux groupes parlementaires dans cette assemblée, cela ne peut pas occulter le fait que le Gouvernement et notre rapporteur ont refusé un certain nombre d'amendements que nous considérions comme indispensables pour nous permettre de valider une réforme des institutions. Or ils ont été éliminés d'un revers de main.

Ce n'est donc pas cette tentative de la dernière heure, nous proposant un règlement de l'Assemblée nationale donnant une meilleure place à l'opposition qui peut séduire ceux qui auraient été tentés par cette sorte de mirage.

Que vous décidiez d'améliorer notablement le règlement, monsieur le président – et nous vous en sommes reconnaissants – relève de la responsabilité du président de l'Assemblée nationale d'assurer la bonne marche de l'Assemblée. Néanmoins ce n'est qu'une toute petite partie d'une réforme des institutions qui doit aller beaucoup plus loin.

Pour l'instant le compte n'y est pas et, dans cette mesure, nous ne pouvons pas nous laisser séduire par cette initiative de dernière heure, quelle que soit la sincérité de son auteur.