Intervention de Manuel Valls

Je reconnais les efforts accomplis par M. Karoutchi depuis l'ouverture du débat et sa volonté de trouver le consensus le plus large, mais je suis assez choqué par l'intervention du président du groupe UMP, marquée au fond par une forme de cynisme.

Hier encore, il nous a dit très clairement que, pour régler les problèmes internes à son groupe sur un certain nombre de sujets, notamment sur la Turquie, il refermait toutes les portes à l'opposition dans la recherche d'un compromis indispensable pour réformer notre constitution.

Les droits de l'opposition relèvent, certes, du règlement intérieur mais, si l'on regarde objectivement les articles et les amendements qui ont été adoptés depuis le début de notre discussion, on constate que l'on pourrait parfaitement intégrer un certain nombre d'éléments dans la Constitution.

Vous aviez été auditionné par la commission des lois sur ce sujet il y a quelques semaines, monsieur le président, et c'est uniquement à la fin de la deuxième lecture que vient cette lettre fort intéressante. Nous vous croyons et vous prenez un certain nombre de garanties, mais, honnêtement, cela vient bien tard.

Le redécoupage électoral ne doit évidemment pas figurer non plus dans la Constitution, mais nous avons un débat sur le fonctionnement de notre démocratie et, en la matière, il n'y a absolument aucune garantie.

Vous parlez du temps de parole de la majorité et de l'opposition dans votre courrier. À cet égard, vous nous aviez annoncé diverses initiatives. Julien Dray, Arnaud Montebourg et moi-même sommes revenus sur le sujet hier dans la discussion générale. Nous attendions des propositions précises, claires, pour intégrer le temps de parole du Président de la République à celui de la majorité quand il s'exprime en tant que chef de la majorité, comme cela a encore été le cas il y a quelques jours, à l'occasion du conseil national de l'UMP.

Sur tous ces sujets, les portes se sont fermées ; il n'y a pas eu de réponse, juste une initiative bien tardive.

Nous attendons des actes concrets pour accompagner les supplications qui sont adressées au groupe socialiste afin qu'il se comporte de manière moderne quand il s'agit des institutions de la République. Certains de nos amendements auraient donc dû être intégrés.

Sans vous mettre en cause, monsieur le président, parce que ce courrier est évidemment important, nous attendons des actes beaucoup plus concrets pour nous convaincre de votre bonne foi.