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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappels au règlement

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Gouvernement n'aura bien sûr pas à intervenir dans le groupe de travail que vous mettrez en place, monsieur le président, mais, je le dis clairement au groupe socialiste, il est favorable à l'initiative que vous avez prise. C'est l'article 51-1 qui permettra d'adapter le règlement intérieur.

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