Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous avais répondu que nous allions matérialiser les engagements pris.
Comme l'a très bien expliqué le président de l'Assemblée, on ne peut pas faire remonter dans la Constitution tout ce qui relève du règlement. Le grand intérêt de ce courrier est de constituer un engagement très clair envers chacune et chacun d'entre nous sur ce que nous avons appelé le statut de l'opposition. Nous étions bloqués par une décision du Conseil constitutionnel qui date de la dernière législature. Nous allons lever cet obstacle par la révision constitutionnelle, et le courrier du président contient des engagements concrets à ce sujet.
Il s'agit d'une avancée qui permet à chacune et à chacun de voir concrètement comment pourrait travailler le Parlement dans les prochaines années. Cela se situe dans la droite ligne des pas que nous avons faits les uns et les autres au fil des discussions en commission et dans l'hémicycle.
