Intervention de Bernard Accoyer

Il n'est pas coutumier que le président de séance s'exprime. Toutefois, je veux apporter quelques précisions sur le contenu de ce courrier qui a été adressé aux présidents de groupe et qui reprend des dispositions de portée réglementaire.

Il ne faut pas confondre ce qui relève de la Constitution et ce qui est de nature réglementaire. Dans ce courrier j'ai rappelé mes positions dont certaines répondent aux attentes des groupes de l'opposition. Elles ne sont pas de portée constitutionnelle, mais elles pourraient très bien, dans le consensus, faire l'objet d'une modification du règlement. Je ne peux pas en dire plus à ce stade.

La parole est à M. le rapporteur.