Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendement 262
Bernard Accoyer, président :La commission et le Gouvernement y sont défavorables.
Je mets aux voix l'amendement n° 262 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
