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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 13 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Il n'y a pas eu d'erreur, l'idée est bien de traiter différemment deux situations différentes, en doublant l'indemnité spécifique lorsqu'un entrepreneur ne peut, à la suite d'un accident du travail, reclasser au sein de l'entreprise un salarié devenu inapte. Je suis donc hostile à cet amendement.

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