Intervention de Didier Migaud

Mais cela tiendra en peu de mots.

Ce qui a été décidé concernant le Sénat et les députés représentant les Français de l'étranger, ce qui peut l'être s'agissant du droit d'amendements avec en germe – je sais que vous y êtes attentif, monsieur le président – la possibilité de remettre celui-ci en cause, non plus dans la Constitution, mais par une simple loi organique ou les règlements des assemblées, constituerait un très grand recul des pouvoirs du Parlement et de l'opposition. Nous savons, en effet, ce que peut cacher un tel dispositif !

Ce n'est pas aussi simple que vous le dites, Jean-François Copé. Un certain nombre de pouvoirs peuvent paraître intéressants, mais d'autres mesures peuvent représenter un recul. Lorsque l'on compare les avantages et les inconvénients de ce texte, on constate malheureusement que les inconvénients sont plus nombreux que les avantages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)