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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Une observation plus générale : les groupements d'employeurs ont fréquemment un statut associatif et le prêt de main-d'oeuvre ne pourra pas avoir un caractère lucratif. Il sera nécessaire de faire une analyse juridique poussée des effets dans ce domaine de la directive européenne sur les sociétés de services d'intérêt général.

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