Intervention de Jean-Patrick Gille

Je veux bien croire à la pureté des intentions du rapporteur mais j'insiste sur le fait que, s'il faut effectivement analyser les choses du point de vue du prêteur, il faut également observer les intentions de l'emprunteur. Il peut en effet se créer des effets de substitution. Par exemple, il existe déjà un contrat de mise à disposition de salariés, mais qui comporte des exigences, notamment celle de préciser le motif et le terme de la mission. La règle que vous modifiez est par nature une règle d'interdiction, qui sert à éviter, sauf certains cas, le prêt de main-d'oeuvre. En la retournant, le législateur ouvre la voie à des dérives.