Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je comprends votre souci, mais on touche là à un domaine très complexe. Il serait préférable d'en discuter dans un autre contexte. Il faut en discuter avec les partenaires sociaux d'abord.

En outre, considérant que l'article 6 modifie l'article 8241-2 du code du travail, et non l'article 8231-1 auquel vous faites référence, et compte tenu des modifications que nous souhaitons faire par voie d'amendement concernant les conventions par exemple, votre préoccupation me semble en partie satisfaite. Avis défavorable.