Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je n'ai pas inventé l'expression « prêt de main-d'oeuvre » – elle correspond à une règle qui figure depuis 1848 dans le code du travail. J'essaie seulement de sécuriser juridiquement le dispositif. Je rappelle qu'un accord de l'UIMM organisant le prêt de main-d'oeuvre dans les entreprises de la métallurgie a été signé par l'ensemble des syndicats représentatifs, sauf la CGT : il maintient l'interdiction du prêt à but lucratif et sécurise le prêt à but non lucratif.

M. Vidalies faisait référence à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans lequel il est fait mention d'un gain pécuniaire lié à l'entreprise emprunteuse. C'est en effet la meilleure manière de tuer le dispositif. J'assume la situation actuelle : seul le but lucratif de l'entreprise prêteuse est visé puisque son intérêt à prêter des salariés sur une durée longue est nul. Les arrêts des chambres criminelle et sociale de la Cour de cassation ne permettent pas d'utiliser ce dispositif de manière sécure : l'accord UIMM vient de le confirmer.

En période de crise, il faut savoir à la fois simplifier et assouplir le code du travail. Ce texte s'y emploie mais en aucune manière il ne diminue les garanties des salariés.

Enfin, substituer à l'expression « prêt de main-d'oeuvre » celle de « convention de détachement » ou de « mise à disposition de personnels » serait souhaitable, mais il faudra tenir compte des ramifications dans les autres codes.