Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous avons écouté les partenaires sociaux, Monsieur Vidalies, et nous tenons compte de la réalité économique : nous rétablissons donc le dispositif de l'AER.

S'agissant du contrat de professionnalisation, nous proposons d'instituer par la voie législative un crédit d'impôt, sauf si entre temps un décret gouvernemental instaurant une prime plus importante est pris. Cela ne signifie en rien que le Parlement abdique.

Je ne suis pas en mesure de vous donner des chiffres précis concernant l'impact de cette proposition de loi, dans la mesure où la seule enquête dont nous disposons a été réalisée il y a quelques années auprès de 400 entreprises seulement. En extrapolant, elle conclut à un potentiel de 500 000 à 850 000 emplois créés. En tout cas, je maintiens que la législation actuelle, loin d'être incitative, empêche un certain nombre d'entreprises d'adhérer aux groupements.

Monsieur Vidalies, c'est la loi Aubry qui a permis aux entreprises de plus de 300 salariés de faire partie d'un groupement.