Intervention de Jean-Patrick Gille

Ce texte apporte deux demi-mesures : la prorogation de l'AER et le contrat de professionnalisation. Ce sont des demi-mesures car dans les deux cas, vous revenez sur des choix malheureux faits par la majorité à l'automne 2007.

Pour le reste, le texte s'attache à promouvoir trois formes de travail qui existent déjà : il assouplit les responsabilités des employeurs dans les groupements d'employeurs, promeut le télétravail – lequel n'est pas sans susciter quelque gêne si l'on songe qu'il peut avoir pour effet de remettre les femmes au travail à domicile – et il généralise le prêt de main-d'oeuvre. Ces trois orientations ont pour point commun d'externaliser la main-d'oeuvre, juridiquement ou géographiquement, avec des risques de substitution, ce qui revient à fragiliser la condition salariale.

Si elle augmente la flexibilité, la proposition de loi n'apporte pas de sécurité aux salariés. Au motif de lutter contre le chômage, votre logique est celle d'une dévalorisation de l'emploi. L'expérience des 20 dernières années a pourtant montré que ce type de politiques a conduit non seulement à une augmentation du chômage, avec 4 millions de chômeurs, toutes catégories confondues, mais aussi à une multiplication des travailleurs précaires, qui sont au nombre de 6 millions.

S'il faut opposer « travail » et « emploi », c'est plutôt l'emploi qu'il faut développer – sinon, pourquoi pas l'« activité », c'est-à-dire aussi le bénévolat ?

Ce texte complexifie le code du travail et, surtout, sape insidieusement les bases du contrat de travail en distendant les liens entre le salarié et l'employeur et en allégeant les responsabilités de ce dernier. En un mot, il institue la flexibilité pour le salarié et une sécurité renforcée pour l'employeur.