Intervention de Bernard Perrut

Cette proposition de loi, si elle s'inscrit dans le prolongement des mesures annoncées par le Président de la République et par le Gouvernement, n'en pose pas moins quelques questions.

Les contrats de professionnalisation, dont le nombre est en diminution, doivent être à nouveau développés. Les chefs d'entreprise sont néanmoins confrontés à une certaine complexité dans l'évaluation des enjeux financiers lorsqu'ils doivent décider d'embaucher un apprenti ou de recourir à un contrat de professionnalisation. Peut-être faudrait-il, à des fins de simplification, harmoniser les règles.

S'il est clair que la prime proposée ne va pas tout régler, du moins y contribuera-t-elle. Le développement des contrats de professionnalisation suppose aussi la simplification de leur signature, la mobilisation de Pôle emploi et des missions locales pour orienter les jeunes vers ce dispositif et un assouplissement de ses règles de financement par les partenaires sociaux dans le cadre du fonds unique de péréquation. Enfin, chaque entreprise doit trouver une solution de financement pour faire face aux contraintes propres à cet outil, peut-être moins adapté que le contrat d'apprentissage.

En outre, une réflexion s'impose sur le traitement des demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans, également concernés par ces contrats.

Vous avez par ailleurs exprimé le souhait que les maisons de l'emploi soutiennent le télétravail. Certaines le font déjà, mais avec des résultats inégaux, du fait notamment de l'insuffisance des réseaux électroniques en milieu rural.