Intervention de Christian Eckert

La situation est grave : 70 000 à 80 000 emplois sont supprimés chaque mois et le total devrait approcher un million pour l'année. Et de quoi débattons-nous ? Vous ne citez pas de chiffres, monsieur le rapporteur, mais Mme Delaunay évoque seulement 35 000 salariés concernés…

Votre texte contient, pour une mesure et demie qu'on peut qualifier de bonne, de nombreuses dispositions très dangereuses – sans même parler de certains amendements scandaleux que nous combattrons tout à l'heure. Vos bonnes mesures étaient la prime de 1 000 euros et la prorogation de l'AER ; je rappelle que cette dernière mesure, mise en place par la gauche et qui concernait de très nombreux salariés, a été supprimée par le gouvernement que vous soutenez. Vous proposez de la remettre en oeuvre pour un an. Ces dispositions, qui disparaîtront sous l'effet conjugué de l'article 40 et de quelques manipulations réglementaires, sont un rideau de fumée destiné à vous permettre de poursuivre votre détricotage et votre atomisation du droit du travail.

Je m'étonne, comme M. Liebgott, de la mesure de suppression du seuil des 300 salariés pour l'adhésion libre aux groupements d'employeurs. Nous sommes également inquiets de l'externalisation possible de certains services, notamment publics, comme pour l'hôpital et les collectivités territoriales. Quant au prêt de main-d'oeuvre, il pourrait permettre de contourner les droits des salariés en utilisant des salariés ayant un certain statut dans l'entreprise prêteuse pour remplacer des salariés ayant un autre statut dans l'entreprise qui les reçoit. Il faudrait au moins rétablir l'équilibre en précisant que le caractère non lucratif du prêt concerne aussi bien le prêteur que l'entreprise qui reçoit. Je partage enfin la préoccupation de Mme Delaunay quant aux effets de la mobilité, en particulier pour les femmes.

Ce texte fourre-tout ne répond pas à la gravité du problème.