Intervention de Francis Vercamer

On pouvait s'attendre, en lisant le titre de la proposition de loi, qui vise à faciliter le maintien et la création d'emplois, à une simplification du code du travail. Nous en sommes loin, même si le texte tend à moderniser certains dispositifs en fonction des pratiques du travail.

Concernant le groupement d'employeurs, il est sain de sécuriser juridiquement les employés qui cumulent des emplois à temps partiel dans différentes entreprises. On peut d'ailleurs regretter que le développement de tels groupements ne soit pas encouragé par le texte, notamment en termes d'insertion, en faveur de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi.

S'agissant du prêt de main-d'oeuvre, un professeur de droit social soulignait récemment devant la mission d'information sur la flexisécurité qu'il était temps de moderniser la loi en la matière, car il est paradoxal d'avoir, d'un côté, des entreprises qui licencient et, de l'autre, des entreprises qui aimeraient embaucher, mais qui ne le peuvent pas. Aussi faut-il simplifier le droit pour améliorer les transferts tout en garantissant les droits du salarié, qui ne doit pas devenir une marchandise, et pour éviter le chômage partiel voire le chômage tout court.

Je ne reviendrai pas pour ma part sur le télétravail, qu'il est important de développer, mais sur l'alternance. Je comprends bien qu'en attendant un texte réglementaire, un article de loi soit nécessaire concernant le montant de 1 000 euros, mais le rapport Pilliard, relatif à la promotion du contrat de professionnalisation, préconise une certaine égalité de traitement entre les différents contrats, en particulier entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage, de façon que le choix de l'entreprise ne s'effectue pas en fonction du coût du contrat, mais de l'intérêt du contrat pour l'avenir des jeunes. La prime prévue va-t-elle justement vers cette égalité de traitement entre les contrats ?

Quant à l'allocation équivalent retraite (AER) – dispositif qui concerne les demandeurs d'emploi, relevant souvent des minima sociaux, qui ne peuvent, du fait de leur âge, partir à la retraite bien que disposant du nombre suffisant de trimestres –, il s'agit d'une mesure sociale qui me paraît juste compte tenu du fait que les bénéficiaires ont déjà leurs trimestres, qu'elle permet de leur verser non pas 400 euros mais 900 euros environ par mois et qu'elle concerne relativement peu de monde. Vouloir seulement la reconduire d'année en année ne me semble donc pas donner un signe très utile, d'autant que le dispositif est en voie d'extinction du fait de l'entrée de plus en plus tardive des jeunes dans l'emploi.