Intervention de Gilles Carrez

Pour le logement, vous comptez utiliser la procédure de la vente en l'état futur d'achèvement, en portant le taux de 50 à 100 %. Un bailleur social pourra ainsi se porter acquéreur d'un projet, mais aussi d'une construction en voie d'achèvement, auquel cas les choses pourront aller très vite. Encore faut-il qu'il s'agisse de programmes vraiment utiles, situés dans des zones qui en ont besoin. Cette procédure ne doit pas servir à sauver des promoteurs qui montent des projets pour des raisons de défiscalisation, ce serait détourner l'intérêt général. Les bailleurs sociaux devront être très vigilants sur ce point.

Quant aux PME, c'est par OSEO que passent les seuls crédits qui leur soient véritablement dédiés. Certes, le financement d'OSEO passe déjà de 4 à 6 milliards, mais on pourrait aller plus loin : ses procédures ont fait leurs preuves alors que la réorientation du LDD et du LEP vers les banques garantit moins bien que les fonds iront aux PME.