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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2008 à 9h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Il y a des emprunts nouveaux dont le contrat n'est pas encore signé, et d'autres qui sont conclus depuis longtemps mais dont les fonds sont mobilisés selon des échéanciers longs. La mesure porte-t-elle sur ce type de contrat, ou sur les prêts futurs qui vont continuer à alimenter les collectivités ?

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