Intervention de Michel Bouvard

La Caisse a un absolu devoir de transparence vis-à-vis du Parlement. Je remercie M. de Romanet de sa présence alors qu'il a passé toute la nuit à négocier à Bruxelles.

Il était prévisible, dans la situation actuelle, que l'exécutif sollicite l'intervention de la Caisse des dépôts, qu'il s'agisse de participer au sauvetage d'un établissement dont elle était actionnaire ou d'agir par le biais des fonds d'épargne – qui à toute époque ont été utilisés ponctuellement pour l'accompagnement de l'économie, en dehors de leur utilisation prioritaire pour le logement social – ou encore de ses filiales, dans le secteur de l'immobilier par exemple. Mais la Caisse ne peut accepter n'importe quoi. Soutenue par sa commission de surveillance, elle doit veiller à limiter les prises de risque et à garder les réaffectations de ressources dans des proportions raisonnables, afin que son modèle économique ne soit pas remis en cause. En ce qui concerne les fonds d'épargne, elle a préféré mobiliser les ressources du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire plutôt que de redéployer les sommes du livret A vers les banques, ce qui aurait pu inquiéter les épargnants et qui remettait en cause l'esprit de la loi de modernisation de l'économie, selon laquelle ce placement est principalement destiné au financement du logement social.

Par ailleurs, il est évident que la Caisse n'a pas de fonds dormants. Les sommes dont elle a besoin maintenant étaient déjà employées dans d'autres secteurs. Or, dans une période de crise, tout déplacement de fonds est extrêmement sensible, d'autant que les décisions de la Caisse sont très suivies par les marchés financiers : certains peuvent y voir le signal d'un désengagement d'une activité, qui se trouve dès lors fragilisée. Il faut y être très attentif. Enfin, il est déjà arrivé à la Caisse des dépôts d'intervenir dans le secteur immobilier, comme lors de l'effondrement des années 1990. Les logements qu'elle a alors achetés ont connu des revalorisations importantes. La seule différence est qu'à l'époque, les promoteurs ont mis beaucoup de temps à admettre la crise et ont attendu, avant d'être tout de même obligés de vendre avec décote. Aujourd'hui, les bailleurs institutionnels ont été très rapidement sollicités de céder des logements. Tout ce que nous avons eu à faire a été de chiffrer le nombre de logements qui seraient repris par la Société nationale immobilière, mais les choses étaient déjà engagées sur le terrain. Il s'agit d'une opération intéressante, dans la durée, pour la Caisse des dépôts. Or, je rappelle que tous ses investissements doivent être faits, comme le réaffirme la loi de modernisation de l'économie, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux à long terme. Tous ses choix doivent être appréciés à cette lumière. M. de Romanet va maintenant vous expliquer comment on peut trouver 20,5 milliards en si peu de temps.