Intervention de Didier Migaud

Nous accueillons ce matin M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse. La crise financière actuelle affecte certains établissements bancaires en Europe, notamment lorsqu'ils ont investi dans des produits toxiques, devenus « illiquides ». C'est le cas du groupe Dexia, dont la filiale FSA, rehausseur de crédit aux États-Unis, s'est trouvée en difficulté. Une action de sauvetage du groupe a été menée il y a dix jours par les États belge, luxembourgeois et français et par la Caisse des dépôts, qui était déjà actionnaire du groupe à 12 %, mais tout n'est pas réglé.

Parallèlement, le gouvernement français cherche à mobiliser des liquidités pour remédier au manque d'échanges entre établissements bancaires. À cette fin, il entend solliciter la Caisse des dépôts, qui centralise les sommes versées sur le livret A, refuge très prisé des épargnants depuis le début de l'année. On débat de l'emploi de ces sommes, qui pourraient être affectées au logement social, au plan de rachat de logements dont la mise en chantier n'a pu être engagée, ou au crédit aux PME par exemple. Quelle que soit la solution retenue, le Parlement, chargé de la surveillance de la Caisse, devra contrôler les garanties apportées à l'emploi de l'épargne des Français. Au-delà de Dexia, il convient de préciser comment la Caisse peut mobiliser des sommes importantes pour ces interventions car nos concitoyens peuvent avoir l'impression qu'ils proviennent de fonds cachés, ou dormants. Nous voulons donc nous assurer que les capacités d'intervention de la Caisse sont employées le plus efficacement possible.