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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 21 juillet 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur :

La réforme aura des effets différenciés d'un niveau de collectivités locales à l'autre, ainsi que d'une collectivité à l'autre. Ses effets pourront, en outre, évoluer dans le temps. C'est pourquoi il importe de prévoir, dès l'entrée en vigueur de la réforme, un mécanisme de péréquation – qui sera toujours susceptible d'adaptations ensuite. Ce mécanisme devra être géré à la fois par l'État et par les collectivités locales.

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