Intervention de Marc Goua

La cotisation sur la valeur ajoutée n'est pas entièrement convaincante : la valeur ajoutée étant une notion susceptible de manipulation, il y a un risque d'évasion fiscale de la part des grands groupes par l'intermédiaire de filiales extérieures. Les finances locales pourraient s'en ressentir. Par ailleurs, la taxe professionnelle est peut-être un impôt « imbécile », mais sur le terrain les chefs d'entreprise se plaignent davantage du niveau des charges sociales grevant les salaires : c'est un dossier qui devrait être prioritaire.

Quant à la « péréquation horizontale » évoquée par les rapporteurs, il conviendrait de préciser ce que l'on entend par cette expression, car il est à craindre que la réforme de la taxe professionnelle se traduise par un creusement des inégalités entre collectivités territoriales.