Intervention de Marc Laffineur

Quel que soit son seuil d'assujettissement, la cotisation sur la valeur ajoutée ne permettra pas de compenser la totalité du coût de la réforme de la taxe professionnelle. C'est d'autant moins possible que cette réforme vise prioritairement à alléger la charge des impôts locaux pour les entreprises. C'est également pourquoi il conviendrait que la possibilité de voter des augmentations du taux de la taxe assise sur les valeurs locatives foncières soit encadrée par le rétablissement d'une règle de liaison des taux.