Intervention de Didier Migaud

Merci pour ce travail riche, intéressant et dense. Pour utile qu'elle soit, cette contribution n'épuise pas l'ensemble du sujet. Un cadrage général a été présenté par Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, qui tient d'ailleurs compte des premiers travaux de cette mission d'information constituée au sein de notre Commission. Toutefois, de très nombreux arbitrages demeurent en suspens d'ici à la présentation et à la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Une des questions essentielles est celle du financement de la réforme : ce sont environ 6,5 milliards d'euros qui restent à dégager pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.