Intervention de Didier Migaud

Étant donné le souhait exprimé par le président de la République de voir aboutir une suppression de la taxe professionnelle dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur ont naturellement fait porter leur réflexion, en priorité, sur ce que devrait être une telle réforme. Ils ont bénéficié des moyens de simulation dont dispose le ministère de l'Économie pour tester leurs hypothèses et ont mené un travail approfondi de concertation avec les élus et les représentants des entreprises. Les propositions de la mission ont fait l'objet d'une première communication à notre Commission le 9 juin dernier. Ils nous présentent aujourd'hui un rapport d'information sur cette question, étant entendu qu'une réflexion d'ensemble sur le financement des collectivités territoriales devra être menée, dans un contexte de réforme des collectivités territoriales. Ce rapport d'information constitue une contribution très utile à la réforme de la taxe professionnelle.