Intervention de Jean-François Copé

N'insultez pas l'avenir ! Regardez comme nous sommes zen en ce domaine. Maintenant, nous sommes habitués. Nous sommes très pragmatiques.

Dans tous les cas de figure, monsieur Migaud, ne vous y trompez pas, un gouvernement quel qu'il soit, ne peut pas se couper un bras en menant une politique de conjoncture qui serait freinée par une norme juridique dans l'esprit de votre amendement.

Ce dernier a, par ailleurs, de nombreuses vertus. Sur des sujets que j'ai mille fois abordés avec Gilles Carrez, Pierre Méhaignerie, un certain nombre de mes amis de la commission des finances, et avec vous-même, monsieur Migaud, nous sommes les uns et les autres d'accord sur le fait qu'existe un problème de fond que votre amendement, sympathique par ailleurs, ne résout pas, concernant le comportement des gouvernements successifs à l'égard du Parlement sur les questions fiscales.

Les niches fiscales et les crédits d'impôt sont trop nombreux et trop dispersés et leur lisibilité mérite d'être revue de fond en comble. Votre amendement, qui ne peut en aucun cas être adopté, doit donc être considéré comme un amendement d'appel. Nous avons d'ailleurs fait appel au Premier ministre qui, avec beaucoup de sagesse, s'est engagé lors de la réunion du groupe UMP – il est même à votre disposition pour en parler si vous le souhaitez, il me l'a dit – à mettre de l'ordre dans la politique des niches fiscales, des crédits d'impôts et plus généralement dans la politique fiscale de notre pays pour assurer un maximum de lisibilité.

Enfin, Didier Migaud, j'ai adoré le passage dans lequel vous nous avez parlé de confiance. J'ai eu presque la larme à l'oeil (Sourires), quand vous avez demandé, en désespoir de cause, à Jean-Luc Warsmann de faire confiance aux parlementaires et de ne pas s'inquiéter d'un éventuel accroissement des pouvoirs du Parlement. Je me suis dit alors que, si vous regardiez, non plus ce petit amendement sympathique d'appel, mais l'ensemble du texte proposé, dans lequel s'inscrivent à tous les étages des pouvoirs supplémentaires pour le Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), vous seriez peut-être celui qui, au sein du groupe socialiste, entraînant peut-être quelques autres qui ne disent rien mais n'en pensent pas moins, oublierait les consignes, lirait et voterait ce texte qui donne tant de pouvoirs et de confiance au Parlement !