Intervention de Didier Migaud

Je suis toujours surpris de voir ainsi des députés manquer de confiance en eux-mêmes et limiter les pouvoirs qui sont les leurs.

L'amendement n° 63 ne propose pas de limiter les pouvoirs du Parlement. Au contraire, en l'adoptant, nous pourrions bénéficier des études d'impact préalables qui sont nécessaires pour que la loi fiscale offre une visibilité encore meilleure.

Manifestement, tous nos collègues ne sont pas convaincus et il faudra que la question mûrisse. Le président du groupe UMP, ancien ministre du budget est sur le point de s'exprimer contre notre amendement. C'est presque le monde à l'envers : j'aimerais le renvoyer deux ans en arrière, car je suis persuadé que le ministre du budget qu'il était aurait défendu l'amendement n° 63  ! Et il l'aurait fait non en raison de sa charge ministérielle, mais parce qu'il était toujours attentif à l'équilibre entre le Gouvernement et le Parlement, et à l'exercice par ce dernier de sa pleine responsabilité.

Si l'idée proposée par notre amendement a besoin de mûrir, laissons-la évoluer. Seulement, nous ne révisons pas la Constitution tous les jours et cette mesure pourrait être utile à la fois pour les pouvoirs du Parlement, pour un meilleur équilibre entre le Gouvernement et le Parlement et pour une bonne gouvernance de nos finances publiques. (Applaudissements sur divers bancs.)