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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Pour éclairer le débat, je vous précise, chers collègues, que l'adoption de l'amendement n° 11 ferait effectivement tomber l'amendement n° 63 .

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