Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 11
Bernard Accoyer, président :Pour éclairer le débat, je vous précise, chers collègues, que l'adoption de l'amendement n° 11 ferait effectivement tomber l'amendement n° 63 .
