Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est un sujet important. Pierre Méhaignerie, qui a longtemps présidé, avec talent, la commission des finances, ne saurait être insensible à la logique que nous avons suivie et au consensus auquel nous sommes parvenus – et je sais qu'il est très sensible au consensus. Ce consensus s'est construit, au fil des ans, sur des sujets extrêmement importants. La LOLF en est un bon exemple, et ce que nous évoquons n'est d'ailleurs pas complètement étranger à son esprit.

Une loi de finances peut remettre en cause n'importe quelle imposition, puisqu'elle décide de l'impôt. L'argumentation de notre collègue Apparu n'est donc pas totalement satisfaisante.