Intervention de François Perret

Je salue ce remarquable effort ! La mise en place des DSPP – dossiers de synthèse des pratiques professionnelles – a amené les pompiers à effectuer 125 jours de garde par an, auxquels s'ajoutent 25 jours de présence à la caserne. Certes, il subsiste des écarts importants, et en deçà d'un nombre minimum de jours de garde, la machine ne peut pas fonctionner. Les directeurs départementaux et les présidents de conseil d'administration ont conscience de ces écarts et il semble qu'un changement s'opère. Je le soutiendrai. Le Président de la Fédération lui-même s'est montré très réceptif, conscient que, dans le département de la Seine-et-Marne comme partout ailleurs, la situation ne peut pas durer.

S'agissant des régimes indemnitaires, c'est l'article 117 de la loi de 2004 qui a ouvert la voie à la plus grande permissivité, en présentant le sapeur-pompier comme un héros des temps modernes dont on peut tout accepter. Avec une indemnité d'administration et de technicité (l'IAT) évoluant au gré de huit échelons, on aboutit nécessairement à une pratique incontrôlable, d'autant que nous sommes face à des syndicats qui ont très facilement recours à la violence pour exprimer leurs revendications. Je suis d'accord avec M. Doligé, nous ne pouvons plus nous laisser entraîner dans cette voie, et je souhaite que l'État et les élus réexaminent ensemble la question du temps de travail des sapeurs-pompiers. Certains départements ont commencé à le faire, et ils ont obtenu des résultats encourageants.

Je prépare actuellement une circulaire destinée à éviter que certains départements se classent au niveau 8, alors même que les documents dont nous disposons permettent de mesurer leur activité opérationnelle. Nous devons, ensemble, faire cesser cette situation.

L'article 117, messieurs les députés, soulève une question éminemment politique. Le dialogue avec la Fédération souffre de subtilités administratives, mais il est toujours possible. Ce n'est pas le cas avec certains syndicats, c'est pourquoi nous devons améliorer notre dispositif juridique. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons empêcher un certain nombre de dérives, qui risquent d'entraîner la mort des SDIS.