Intervention de Jean-François Rocchi

Il est évident que le liquidateur connaît le passif de sa liquidation aux éléments constatables aujourd'hui. Pour le reste, sans doute existe-t-il des éléments qui ne sont pas disponibles ou qui sont à venir. Je me garderai bien de répondre à sa place. C'est à lui, ou à M. Tapie, de se prononcer.

Le CDR traite encore environ cent vingt contentieux. Nous nous efforçons de ne pas persister dans l'être et de les éteindre dès que nous le pouvons. Lorsqu'il s'agit de petites sommes et qu'une transaction paraît possible, nous privilégions cette option pour éviter des voies de recours intempestives et longues. Dans tous les cas, il s'agit de décisions du conseil d'administration et non, comme l'a affirmé M. Bayrou, de « mes » décisions. Notre mode de gouvernement n'est pas celui d'une dictature ou d'un proconsulat ! Je suis un mandataire social. À ce titre, la loi me fait obligation de partager des décisions avec le conseil d'administration. Au-delà, notre pratique est très collégiale. Le conseil d'administration se réunit pratiquement tous les mois et demi et examine la quasi-totalité des sujets – à l'exception de sujets très mineurs. En l'occurrence, c'est lui qui a pris la décision à une large majorité (quatre sur cinq), tandis que le conseil d'administration de l'EPFR l'adoptait à l'unanimité. Ces organes de gouvernance ont fonctionné dans des conditions et à des dates normales. La décision n'est pas le fait d'un aventurier isolé.

Sur les cent vingt contentieux, dix ou douze sont significatifs. Le chiffrage suppose une certaine prudence car l'adversaire nous demande parfois des sommes fort importantes. En les additionnant, on aboutit à un risque théorique d'environ 2 milliards d'euros, mais c'est évidemment une somme extravagante qui m'obligerait, faute de trésorerie, à me retourner vers mon actionnaire. Cela dit, je n'exclus pas que tel ou tel de ces procès tourne mal. Par exemple, une entreprise anciennement nationale et désormais privatisée nous demande 120 millions d'euros. Une entreprise italienne réclame pour sa part, dans une affaire concernant des chimiquiers, 100 millions. Nous avons par bonheur gagné jusqu'à présent, mais on ne sait jamais. De même les procès américains, dont le déroulement nous est pour l'instant favorable, pourraient subitement se retourner en notre défaveur.

Du reste – c'est le non-dit d'un de ces dossiers –, un entrepreneur important, qui était un des acteurs du dossier Executive Life, est encore en appel devant la justice américaine – le CDR avait, lui, transigé et se trouve de ce fait à l'abri d'un tel procès – et, contrairement à ce qu'on a affirmé, ce n'est nullement une victoire. Si jamais cet entrepreneur perd, il risque d'avoir à payer cinq fois plus et, si l'on en croit la rumeur, de se retourner contre nous. J'espère que ce ne sera pas le cas mais c'est une hypothèse.

Je ne peux donc répondre précisément à une question aussi large, monsieur Bouvard. Les affaires encore en cours sont bien entendu les plus compliquées. Je le répète, nous gérons la bad bank, c'est-à-dire des dossiers risqués et dépréciés. Mais ce qui nous reste maintenant, c'est véritablement le fond du tonneau, la mélasse…

Je ne saurais juger de la gestion des autres sociétés de défaisance – Comptoir des entrepreneurs et GAN. Pour ce qui est du CDR, la Cour des comptes a publié un rapport contenant un certain nombre de remarques. Je suis bien entendu obligé d'intégrer ces remarques, de les parer et d'y répondre en corrigeant certains aspects. Avant même la remise du rapport, nous avons apporté des réponses. En particulier, nous sommes désormais aidés par la Caisse des dépôts et consignations par le biais d'un contrat d'assistance. Il s'agit d'une simple sous-traitance, le CDR reste une personne morale indépendante et il n'y a pas de confusion des rôles. Mais je suis très satisfait de cette gestion et j'en rends hommage à la CDC et à ses salariés.