Intervention de Michel Bouvard

Le préjudice moral est apparu en cours de route et n'a rien à voir avec le contenu du jugement antérieur.

Vous avez évoqué la « queue de la comète » Executive Life ; Charles de Courson a lui aussi rappelé que d'autres contentieux sont en cours. Parmi ceux-ci, vous indiquez qu'il en existe une vingtaine de principaux et cent soixante de moindre importance. Or, si j'ai bien compris, les sommes qu'il faudra sortir vont assécher les disponibilités du CDR. D'une certaine manière, nous sommes confrontés à la suite de l'affaire du Crédit lyonnais, de la SDBO, de Clinvest, etc., et ces montants vont s'ajouter à ce que le contribuable a déjà dû payer au-delà de la seule affaire Tapie. Peut-on évaluer le risque financier que représentent les autres dossiers contentieux et établir ainsi le total de ce que l'affaire du Crédit lyonnais aura coûté à la République ?

Ma dernière question concerne le fonctionnement des établissements de défaisance. Considérez-vous que la gouvernance d'un établissement du type de celui que vous présidez est pleinement satisfaisante ?