Intervention de Jean-François Rocchi

Si. Elle l'est dans le cadre de la liquidation personnelle des époux Tapie. Je le répète, ces derniers sont représentés par une société d'exercice libéral, la SELAFA. Ces sommes seront versées à leur liquidateur. Là aussi, c'est après la clôture qu'interviendra la mise en distribution. Il est clair que nous ne versons rien à M. Tapie directement : nous versons aux liquidateurs du groupe dans un premier sens et à ceux des personnes physiques dans un second sens.

Le Rapporteur général : Cela signifie que, si les actifs sont insuffisants, ils peuvent s'imputer sur le montant du préjudice moral.