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Intervention de François Goulard

Réunion du 3 septembre 2008 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

La somme versée au titre du préjudice moral n'est pas du ressort du liquidateur…

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