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Intervention de Jean-François Rocchi

Réunion du 3 septembre 2008 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-François Rocchi :

Par pitié, je ne suis ni Bernard Tapie ni son liquidateur ! Étant donné le tour que prend le débat, je me contente d'expliquer un point très pratique. Chacun a bien compris que toutes les sommes qui seront payées le seront à la liquidation et que celle-ci n'est pas clôturée. Le liquidateur est un officier ministériel. On imagine mal qu'il se mette à déraper et exporte ces fonds. Il appartient au parquet de le contrôler étroitement. La garantie de représentation des fonds tient au simple fait que la liquidation ne peut être clôturée dès lors qu'un un recours des tiers s'engagerait. Commencer immédiatement la mise en distribution serait gravissime et heurterait tous les principes du droit.

Le Président Didier Migaud : En d'autres termes, la somme est versée mais elle n'est pas totalement disponible.

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