Intervention de François Bayrou

Un mot pour aller dans votre sens, monsieur le président. Nous nous sommes quittés ce matin sur l'idée, exprimée par Charles de Courson, qu'un recours éventuel existait : la tierce opposition. Je pense qu'il en existe un autre : comme il s'agit d'une décision du Gouvernement, celle-ci peut-être déférée au Conseil d'État.