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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie :

Comme il n'y a plus de subventions, on diminue les recettes !

Il y a péril en la demeure, je vous le dis. Vu le nombre élevé de projets de loi et de ministres, pourra-t-on arrêter un jour cette course aux difficultés financières ?

Avec Didier Migaud, Gilles Carrez et Yves Bur, nous proposons donc un autre amendement, n° 63 . Certes, il retarde de quelques mois l'application d'une disposition, mais les décrets aussi repoussent souvent de quelques mois la mise en oeuvre des textes. Voilà pourquoi je pense que nous devons réagir dès maintenant.

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