Intervention de Jean-François Rocchi

Je ne peux pas vous donner d'explication. D'abord, je n'en ai pas été le témoin. Ensuite, il n'y a pas beaucoup de pièces qui l'évoquent, en dehors du témoignage de M. Louis-Dreyfus, lequel a varié dans le temps et ne donne d'ailleurs pas de date précise. Enfin, mon rôle n'est pas de paraître critiquer le Crédit lyonnais, ma maison mère ; par protocole, je dois le défendre. Si ces éléments vont au débit du Crédit lyonnais, je n'ai pas à les commenter. Je m'exposerais sinon à de lourdes difficultés. Je ne peux donc pas parler de cette période.

Je ne sais qu'une chose, dans la mesure où M. Louis-Dreyfus l'a énoncée lui-même dans une pièce qui a été utilisée dans le cadre de la mission de médiation judiciaire du Procureur général Burgelin. M. Louis-Dreyfus a en effet livré en 2004 un témoignage selon lequel il était parti en vacances à l'occasion des fêtes de Noël, qu'il n'avait accepté de parler de ce dossier qu'au mois de janvier. La date n'était pas précisée, mais il était sous-entendu que c'était après que les papiers avaient été signés. Il voulait dire par là que le Crédit lyonnais ou ses filiales ne savaient pas qu'il était potentiellement acheteur avant ce mois de janvier.

Je suis obligé de m'abriter derrière cette pièce, qui sert les intérêts des organismes que je représente et que je défends, et de ne rien dire d'autre. À partir de là, vous interrogerez d'autres personnes sur la présentation des faits.

Toutes les procédures ont été fusionnées à l'occasion de l'arbitrage. Le but de l'arbitrage était précisément de procéder à cette fusion pour éteindre les procédures existantes. Pour autant, tout n'était pas arbitrable. Ce fut le cas d'une procédure de banqueroute, qui relève de l'action publique. Vous ne serez donc pas étonné de constater que, parmi ces douze procédures, la banqueroute ne figure pas.

Deux ou trois autres procédures n'y figurent pas non plus. Je crois me souvenir que nos adversaires ont renoncé d'eux-mêmes à certaines, parce qu'ils estimaient qu'elles ne pouvaient pas prospérer. Nous nous sommes également mis d'accord pour écarter un contentieux fort emberlificoté concernant une villa à Marrakech et où personne ne comprenait rien.

Le Président Didier Migaud : L'ensemble des procédures est rappelé dans la convention d'arbitrage.