Intervention de Jean-François Rocchi

J'aurais préféré qu'il y eût un consensus dans un sens ou dans l'autre. Le moins que l'on puisse dire, et vous n'avez pas cité l'intégralité de la dernière note, c'est que ce consensus faisait défaut. Il y avait donc place à la discussion et au doute.

Cette affaire a été examinée avec la plus grande minutie par le conseil d'administration du CDR, qui lui a consacré trois séances en pleine période de vacances.

La première note que vous avez évoquée et qui nous orientait vers un arbitrage est en réalité une deuxième note du même cabinet. La précédente, qui avait été rédigée quelques jours auparavant, était extrêmement dubitative sur les chances de succès d'un recours. Cela signifie que le même avocat, pourtant très respectable et compétent, et qui continue de nous assister, se trouvait dans une position d'interrogation, au point de douter au bout de quelques jours.

Nous étions donc dans le plus grand embarras pour nous former un sentiment absolu. La partie adverse nous a proposé un certain nombre de concessions, qui ont été acceptées par les deux conseils d'administration.

Ces concessions sont apparues suffisamment importantes – on parle d'un enjeu de 70 millions – pour que les conseils d'administration décident de les empocher. Elles n'étaient pas la condition de l'absence de recours, mais un élément qui venait s'articuler à notre doute. Nous avions alors le choix entre un recours « pour voir » et des concessions dont le montant était certain.

Par ailleurs, un certain nombre d'éléments négatifs risquaient de surgir au cas où ce recours n'aurait pas été suffisamment solide. Voilà pourquoi je ne sais pas vous répondre sur le pourcentage de chances que nous avions ; les avocats en étaient eux-mêmes incapables.

La formule exécutoire sortie de l'exequatur aurait été immédiatement applicable. Il convenait donc de peser les risques et les chances suivant qu'on faisait ou qu'on ne faisait pas ce recours. En ne le faisant pas, on recevait des concessions. Si on le faisait, la partie adverse pouvait mettre en exécution la totalité des sommes et, en particulier, ne pas compenser ces sommes avec les créances que nous détenions sur la liquidation.

Nous avons une créance brute de 163 millions d'euros qui, diminuée de l'apport de BTF qui est maintenant chez nous, donne un solde de 87 millions. Autrement dit, toute somme que l'on paiera à la liquidation devrait être diminuée de 87 millions, dans la mesure où la partie adverse en est d'accord. En cas de recours aléatoire de notre part, celle-ci pouvait nous demander de payer tout de suite la totalité et on aurait vu après pour compenser. Et il aurait pu se passer un an ou deux avant que la liquidation ne soit clôturée.

Nos créances pouvaient donc ne pas être compensées, voire être un peu contestées tant que les recours des tiers n'auraient pas été exercés. Et même, la créance que l'on a exercée sur la société CEDP, l'ancien BTF, de 76 millions, n'était pas si certaine que cela. Je ne dirai pas pourquoi, car cela pourrait aiguiser les appétits de certains contestataires.

Faire un recours que l'on n'était pas sûrs de gagner tout en s'exposant à de tels inconvénients, ç'eut été jouer aux dés avec nos intérêts.