Intervention de Jean-François Rocchi

Venons-en au préjudice moral, qui est dit tel par opposition au préjudice matériel, je le précise, car des commentaires ont été faits, qui ironisaient sur « la » morale …

Ce préjudice moral a fait partie de tous temps des demandes de nos adversaires. Il a été en particulier évoqué devant la première cour d'appel. Celle-ci, sans que cela ait été cassé par la Cour de cassation, a reconnu ce préjudice moral… pour un euro ! Mais c'est pour cela que nous avons admis que nos adversaires demandent une somme plus forte : nous pensions ne courir aucun risque. Cela avait déjà été tranché par la cour d'appel, non pas en notre faveur, mais en nous assurant un bouclier économique.

Nos adversaires ont demandé 100 millions devant la deuxième cour d'appel. À partir du moment où nous leur avons demandé de diminuer leurs prétentions, ils ont baissé à 50 millions. Nous ne nous attendions pas à une telle condamnation, car tous nos avocats nous avaient expliqué que, dans la mesure où la justice française faisait barrage à de tels montants, leur demande n'était pas menaçante. Nous nous sommes peut-être trompés, mais c'est le raisonnement qui nous a été suggéré. Je ne peux pas dire autre chose.

Le Président Didier Migaud : Les réponses sont claires, même si elles peuvent ne pas satisfaire.